Vous avez peut être des véhicules de courtoisie pour mettre à disposition de vos clients le temps de l’intervention, pour quelques heures voire quelques jours. En général, ce sont des véhicules de tourisme dans la mesure où vos clients ont besoin d’avoir plus que deux places le temps que le véhicule est immobilisé. Alors quels sont les traitements fiscaux applicables en matière de TVS et véhicule de courtoisie. La question se pose également concernant la TVA.
TVA et véhicule de courtoisie
La question de la TVA déductible sur les véhicules de courtoisie est essentielle dans la mesure où celle-ci impacte de 20% le coût de revient de l’achat, la location ou encore les réparations effectuées sur ce véhicule. Cette TVA est récupérable dans la mesure où le service est facturé :
- lorsque les mises à disposition de véhicules de courtoisie
- au profit des clients dans l’attente de la réparation de leur véhicule
- il convient de considérer que ces véhicules sont affectés à une activité locative exercée à titre onéreux et à ce titre ne sont pas visées par la mesure d’exclusion.
TVS et véhicule de courtoise
Nous venons de voir les impacts en matière de TVA, mais la question se pose également sur la TVS et véhicule de courtoisie ou encore véhicule de prêt. En effet, s’agissant de véhicules de tourisme, le principe général veut que ces véhicules soient grevés du paiement de la Taxe sur les Véhicules de Tourisme. Or, nous sommes dans le cas d’une utilisation strictement professionnelle de mise à disposition de véhicules pour les clients pour quelques jours seulement (location courte durée). Dans ce cadre, les véhicules de courtoisie sont exonérés de TVS.
Comme nous venons de le voir, il est nécessaire de bien pouvoir identifier les véhicules de prêt dans la mesure où ces derniers font l’objet d’un traitement fiscal avantageux : exonération de TVS et récupération de la TVA.
