L’aide au transport des personnes âgées est une assistance à la mobilité réservée aux seniors âgés de plus de 65 ans. Elle permet à la personne de rester implantée dans le tissu social local et de conserver une plus grande autonomie. Il existe différentes solutions.
Le dispositif « Sortir Plus »
Depuis le début des années 2010, le dispositif « Sortir Plus » peut faciliter les déplacements de votre proche âgé de 75 ans et plus. Un professionnel accompagne votre proche lors de ses déplacements. Le règlement se présente sous la forme de chèques (CESU) préfinancés et nominatifs. Les sorties peuvent être liées à des loisirs (promenade, spectacles, visite à des amis, des proches), afin de favoriser le maintien d’une vie sociale, ou d’ordre utilitaire (visites ou analyses médicales, courses, démarches administratives, coiffeur).
L’aide départementale au transport
Cette aide est accordée par le département pour ses résidents, ou ceux y ayant leur résidence secondaire. Ces aides peuvent être de différentes natures : un titre de transport permettant d’utiliser par exemple les bus gratuitement ou une carte permettant d’obtenir une réduction sur les trajets. Les collectivités territoriales peuvent travailler également ensemble à la mise en place d’un réseau de transport dédié aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Les entreprises ou les associations et les services d’aide à la personne, proposent parfois en lien avec leur activité, d’aider au transport des seniors ou des personnes handicapées. Ce transport se fait via un véhicule et sur demande, ou encore à travers un accompagnement dans les transports publics.
Bénéficier de l’aide au transport
Afin de bénéficier d’une aide au transport, il faut contacter le service des seniors du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de son domicile et remplir une demande d’aide. Après étude du dossier et des ressources, le conseil général décide de l’octroi ou non d’une carte de transport gratuite ou permettant d’obtenir des réductions sur les transports. Certaines personnes reconnues inaptes au travail, peuvent bénéficier d’une dérogation pour l’obtention de cette aide dès 60 ans. Également les anciens combattants, les victimes ou les veuves de guerre en fonction des départements. Pour l’accès par les services d’aide à la personne, il faut remplir un formulaire de demande auprès de ces mêmes services. Pour plus d’information, il faut contacter le CCAS en lien avec votre domicile ou le Centre Local d’Information de Gérontologie de votre commune.
Quel est le coût d’un transport adapté à la perte d’autonomie ?
Les prix des courses de transport adapté sont très variables selon les prestataires à qui vous faites appel. Ce type de sorties peut être pris en charge au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’équipe médico-sociale du Conseil départemental où vit votre proche, ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ou le service d’action sociale de la caisse de retraite complémentaire dont dépend votre proche, ou le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) de votre commune.
Taxi pour séniors
Si votre proche habite à Paris, il peut bénéficier du service de transport Cityzen Mobility : des chauffeurs de taxi formés aux besoins spécifiques des seniors, et notamment à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
TVA et véhicule de courtoisie
La question de la TVA déductible sur les véhicules de courtoisie est essentielle dans la mesure où celle-ci impacte de 20% le coût de revient de l’achat, la location ou encore les réparations effectuées sur ce véhicule. Cette TVA est récupérable dans la mesure où le service est facturé :
- lorsque les mises à disposition de véhicules de courtoisie
- au profit des clients dans l’attente de la réparation de leur véhicule
- il convient de considérer que ces véhicules sont affectés à une activité locative exercée à titre onéreux et à ce titre ne sont pas visées par la mesure d’exclusion.
TVS et véhicule de courtoise
Nous venons de voir les impacts en matière de TVA, mais la question se pose également sur la TVS et véhicule de courtoisie ou encore véhicule de prêt. En effet, s’agissant de véhicules de tourisme, le principe général veut que ces véhicules soient grevés du paiement de la Taxe sur les Véhicules de Tourisme. Or, nous sommes dans le cas d’une utilisation strictement professionnelle de mise à disposition de véhicules pour les clients pour quelques jours seulement (location courte durée). Dans ce cadre, les véhicules de courtoisie sont exonérés de TVS.
Comme nous venons de le voir, il est nécessaire de bien pouvoir identifier les véhicules de prêt dans la mesure où ces derniers font l’objet d’un traitement fiscal avantageux : exonération de TVS et récupération de la TVA.
