Monsieur CAPA

Les conditions pour créer une entreprise de transport de marchandises

Le métier de transport de marchandises demande d’attester non seulement de ses compétences, mais aussi de sa capacité financière à soutenir une telle société. Si vous souhaitez démarrer un projet de création d’entreprise de transport de marchandises, cet article vous éclaire sur les conditions à satisfaire.  

La capacité financière des transporteurs

Une entreprise ayant pour activité le transport de personnes ou de marchandises, doit disposer de capitaux propres et, éventuellement, de garanties d’un montant suffisant pour couvrir son parc de véhicules, en sus des démarches classiques de création à effectuer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprise), doit effectuer les démarches à la DRE (Direction […]

Assurer une entreprise de transport routier de marchandises

Une bonne couverture appropriée de tous les risques liés à votre activité par des contrats d’assurance sur mesure est indispensable. Sans une couverture suffisante, l’entreprise peut pâtir de graves conséquences financières en cas de survenance d’événements non couverts ou partiellement couverts.

Financement d’une entreprise de transport de marchandises

Que ce soit lors de leur création ou pour leur développement, les entreprises de transport de marchandises ont des besoins en financement important. Comme dans toute création d’entreprise, il faut aussi disposer d’une certaine capacité financière Le principal poste au niveau des investissements concerne les véhicules de transport. Pour les entreprises en développement, le financement de locaux […]

Les apports de la loi PACTE en droit social

Le projet de la loi PACTE (pour la croissance et la transformation des entreprises) est en cours d’examen devant le Sénat depuis le 29 janvier 2019. Le volet social de cette loi vise à faciliter le développement des PME, à récompenser le travail des salariés et à améliorer leur représentation dans les grandes sociétés. Les […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime de pouvoir d’achat fait partie des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi n°2018-1213 portant mesures d’urgence économique et sociale, adoptée le 24 décembre 2018 et publiée au journal officiel du 26 décembre suivant. Bilan : destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d’achat des ménages, la loi donne aux […]

L’achat d’une entreprise individuelle

De par sa facilité de gestion, l’entreprise individuelle séduit de nombreuses personnes désirant exercer à leur compte, sans recourir à une structure sociale. Tour d’horizon de la fiscalité en cas d’achat de l’entreprise.

Comment déclarer ses créances hors délai ?

Le placement d’une société en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ouvre à ses créanciers le droit de déclarer leurs créances à la procédure. Encore faut-il qu’ils le fassent dans les délais impartis. Néanmoins, l’entreprise qui a omis de déclarer ses créances à temps peut demander à être relevée de sa forclusion et être […]

L’intérêt de séparer l’immobilier professionnel de l’entreprise

La séparation de l’immobilier professionnel du patrimoine social peut présenter un intérêt pour un chef d’entreprise désireux de protéger son patrimoine des risques de l’exploitation ou de préparer la transmission de son entreprise. Cela implique des conséquences fiscales. La séparation de l’immobilier de l’actif professionnel de la société permet au chef d’entreprise de mettre son […]

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