Monsieur CAPA

Loi d’orientation des transports intérieurs

La LOTI est une loi publiée le 30 décembre 1982. Elle porte sur l’organisation des services publics de transport en France, il s’agit également d’un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules […]